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Loi de Protection des Défenseurs des Droits Humains: Nouveaux Visas et Stratégie Globale.

Cette loi formalise et renforce le soutien du gouvernement américain aux défenseurs des droits humains et de la démocratie confrontés à des menaces dans le monde entier. Elle établit une nouvelle catégorie de visa limitée, permettant aux militants en danger et à leurs familles de résider et de travailler temporairement aux États-Unis. De plus, elle exige l'élaboration d'une stratégie diplomatique globale pour prévenir plus efficacement les représailles et tenir les auteurs responsables.
Points clés
Un nouveau visa (catégorie W) pour les défenseurs des droits humains et leurs familles confrontés à des menaces urgentes, permettant un séjour temporaire et un emploi aux États-Unis (limité à 500 demandeurs principaux par an).
Exigence d'une stratégie mondiale américaine pour protéger les militants et renforcer les actions des ambassades dans la surveillance et la réponse à la répression internationale.
Augmentation du personnel et du rang des agents diplomatiques dans les ambassades américaines dédiés aux questions de démocratie et de droits humains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3705
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2024-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Human Rights Defenders Protection Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3705.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau visa (catégorie W) pour les défenseurs des droits humains et leurs familles confrontés à des menaces urgentes, permettant un séjour temporaire et un emploi aux États-Unis (limité à 500 demandeurs principaux par an).
  • Exigence d'une stratégie mondiale américaine pour protéger les militants et renforcer les actions des ambassades dans la surveillance et la réponse à la répression internationale.
  • Augmentation du personnel et du rang des agents diplomatiques dans les ambassades américaines dédiés aux questions de démocratie et de droits humains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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