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Comptes d'épargne 401Kids automatiques pour chaque enfant américain avec dépôts fédéraux.

Cette loi crée de nouveaux comptes d'épargne 401Kids, établis automatiquement pour chaque enfant citoyen américain. Le gouvernement fédéral fournira des dépôts initiaux annuels et des contributions de contrepartie, ciblant particulièrement les familles à faible revenu. Les fonds fructifient à l'abri de l'impôt et peuvent être retirés après l'âge de 18 ans pour des dépenses essentielles comme l'éducation, l'achat d'une première maison ou le lancement d'une petite entreprise.
Points clés
Chaque enfant éligible reçoit un compte 401Kids automatique, alimenté par des dépôts fédéraux annuels allant de 500 $ à 750 $, selon le revenu familial et l'éligibilité au crédit d'impôt EITC.
Les soldes des comptes jusqu'à 100 000 $ ne sont pas pris en compte lors de la détermination de l'éligibilité à la plupart des programmes fédéraux d'aide sociale.
Les retraits après 18 ans sont exonérés d'impôt s'ils sont utilisés pour des dépenses qualifiées (études supérieures, achat d'une résidence principale, prêts aux petites entreprises).
Le programme fédéral garantit que les enfants des États qui n'établissent pas leur propre programme reçoivent quand même un compte et des contributions fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3716
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2024-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

401Kids Savings Account Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3716.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Chaque enfant éligible reçoit un compte 401Kids automatique, alimenté par des dépôts fédéraux annuels allant de 500 $ à 750 $, selon le revenu familial et l'éligibilité au crédit d'impôt EITC.
  • Les soldes des comptes jusqu'à 100 000 $ ne sont pas pris en compte lors de la détermination de l'éligibilité à la plupart des programmes fédéraux d'aide sociale.
  • Les retraits après 18 ans sont exonérés d'impôt s'ils sont utilisés pour des dépenses qualifiées (études supérieures, achat d'une résidence principale, prêts aux petites entreprises).
  • Le programme fédéral garantit que les enfants des États qui n'établissent pas leur propre programme reçoivent quand même un compte et des contributions fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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