Rôle accru de l'agriculture et transparence dans les évaluations scientifiques des risques de l'EPA.
Cette loi modifie les procédures du Conseil consultatif scientifique de l'Agence de protection de l'environnement (EPA). Elle exige que toute évaluation des risques susceptible d'avoir un impact sur le secteur agricole ou la sécurité alimentaire soit examinée par le Département de l'Agriculture (USDA) et la FDA pendant au moins 90 jours. Ce changement garantit que les réglementations environnementales tiennent compte de l'impact sur les producteurs alimentaires avant d'être finalisées.
Points clés
Les évaluations des risques de l'EPA concernant l'agriculture doivent faire l'objet d'un examen obligatoire de 90 jours par l'USDA, la FDA et la SBA.
Le Conseil consultatif scientifique doit désormais répondre aux demandes de conseils de comités supplémentaires du Congrès, renforçant ainsi la surveillance législative.
Tous les avis scientifiques, y compris les opinions dissidentes, et la réponse de l'EPA doivent être publiés au Journal officiel, améliorant la transparence réglementaire.
Expiré
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