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Partage des revenus éoliens offshore pour la protection côtière et les écosystèmes.

Cette loi modifie la répartition des recettes fédérales provenant de l'énergie offshore, en particulier des nouveaux projets éoliens. Une partie importante (37,5%) des revenus de l'éolien offshore sera désormais versée directement aux États côtiers éligibles proches des projets, tandis que 12,5% financeront le Fonds national pour la sécurité des océans et des côtes. Ces fonds doivent être utilisés pour la protection côtière, la restauration des écosystèmes, la résilience aux ouragans et les infrastructures, bénéficiant directement à la sécurité et à l'environnement des communautés littorales.
Points clés
Les États côtiers proches des projets éoliens offshore recevront 37,5% des recettes fédérales de ces projets pour la protection côtière et les infrastructures.
Le plafond annuel de partage des revenus pétroliers et gaziers pour les États du golfe du Mexique (GOMESA) est supprimé, augmentant potentiellement les fonds locaux.
Le Fonds national pour la sécurité des océans et des côtes reçoit 12,5% des revenus éoliens offshore pour renforcer le financement de la recherche scientifique et des projets de résilience.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_373
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2023-02-09