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Sécurité accrue des greffes de cellules et de tissus: nouvelles règles et sanctions.

Cette loi vise à améliorer la sécurité des greffes de cellules et de tissus humains en lançant une campagne nationale d'éducation pour les patients et les médecins sur les risques potentiels, y compris la transmission d'infections. Elle introduit également des sanctions financières importantes pour les entreprises qui enfreignent les réglementations de sécurité. Les citoyens bénéficieront de meilleures informations et d'une confiance accrue dans la qualité des procédures médicales.
Points clés
Campagne nationale obligatoire pour informer le public et les professionnels de la santé sur les risques et les avantages des greffes de cellules et de tissus.
Imposition de lourdes sanctions civiles (jusqu'à 10 millions de dollars) pour les établissements violant les règles de sécurité des produits cellulaires et tissulaires.
Exigence pour la FDA de réviser et de mettre à jour les directives de dépistage des donneurs de cellules et de tissus pour améliorer la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3733
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2024-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Shandra Eisenga Human Cell and Tissue Product Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3733.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Campagne nationale obligatoire pour informer le public et les professionnels de la santé sur les risques et les avantages des greffes de cellules et de tissus.
  • Imposition de lourdes sanctions civiles (jusqu'à 10 millions de dollars) pour les établissements violant les règles de sécurité des produits cellulaires et tissulaires.
  • Exigence pour la FDA de réviser et de mettre à jour les directives de dépistage des donneurs de cellules et de tissus pour améliorer la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé