QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_3738.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-02-06.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Garantie du financement continu des projets environnementaux essentiels dans la région des Grands Lacs pour cinq années supplémentaires (jusqu'en 2031).
- Poursuite des actions de nettoyage des sites toxiques et de protection des ressources en eau vitales.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Stabenow, Debbie [D-MI].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Voice Vote. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S6822)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.