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Subventions de transport élargies pour les vétérans ruraux vers les soins de santé.

Ce projet de loi élargit le programme de subventions du VA pour le transport des vétérans, couvrant désormais toutes les zones rurales, et pas seulement les zones très isolées. Il augmente le montant maximal des subventions pour les organisations offrant ces services, en particulier pour l'achat de véhicules conformes aux normes d'accessibilité. Ce changement vise à garantir que davantage de vétérans ruraux puissent accéder facilement aux soins médicaux nécessaires.
Points clés
Le programme de transport du VA couvre désormais toutes les zones rurales, élargissant considérablement l'éligibilité des vétérans ayant besoin de se rendre à des rendez-vous.
Les subventions maximales pour les prestataires de transport passent à 60 000 USD, ou jusqu'à 80 000 USD pour l'achat de véhicules conformes aux normes d'accessibilité (ADA).
Les organisations de services aux vétérans de comté et les organisations tribales sont désormais éligibles pour recevoir ces fonds afin de fournir des services de transport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3751
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2024-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Veterans Transportation to Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3751.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de transport du VA couvre désormais toutes les zones rurales, élargissant considérablement l'éligibilité des vétérans ayant besoin de se rendre à des rendez-vous.
  • Les subventions maximales pour les prestataires de transport passent à 60 000 USD, ou jusqu'à 80 000 USD pour l'achat de véhicules conformes aux normes d'accessibilité (ADA).
  • Les organisations de services aux vétérans de comté et les organisations tribales sont désormais éligibles pour recevoir ces fonds afin de fournir des services de transport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Transports Prestations