Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3756.
Services d'Observation Médicale à Domicile: Nouveau programme pilote pour les soins à la maison.
Cette loi établit un programme pilote visant à tester la couverture des services d'observation ambulatoires fournis en dehors de l'hôpital, dans le cadre de l'initiative 'Soins Hospitaliers Aigus à Domicile'. Pour les citoyens éligibles, cela signifie la possibilité de recevoir une surveillance médicale nécessaire chez eux, améliorant le confort et potentiellement réduisant les séjours à l'hôpital. Le programme doit être mis en place dans l'année suivant l'adoption de la loi.
Points clés
Permet aux hôpitaux de fournir des services d'observation médicale ambulatoire directement au domicile du patient.
Le programme pilote vise à étendre l'initiative existante de Soins Hospitaliers Aigus à Domicile.
Les hôpitaux participants doivent toujours respecter les exigences de notification concernant le statut d'observation du patient.
Statut:
Expiré
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