arrow_back Retour à l'application

Cybersécurité des Drones Fédéraux : Nouvelles Normes et Règles d'Achat.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des systèmes d'aéronefs sans pilote (drones) utilisés par les agences fédérales civiles. Elle exige l'élaboration de nouvelles normes de cybersécurité et de procédures de signalement des vulnérabilités pour protéger les données gouvernementales sensibles contre les cybermenaces. Les citoyens bénéficient indirectement d'une sécurité accrue des données collectées et gérées par les opérations fédérales, minimisant les risques de sécurité nationale.
Points clés
Exigence pour le NIST de développer de nouvelles directives de sécurité obligatoires pour tous les drones utilisés par les agences fédérales, axées sur la gestion des risques de cybersécurité.
Interdiction pour les agences d'acheter ou d'utiliser des drones qui ne respectent pas ces nouvelles normes de cybersécurité, effective deux ans après l'adoption.
Mise en place de processus clairs pour les agences et les contractants afin de signaler et de résoudre les vulnérabilités de sécurité des composants critiques des drones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3758
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2024-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DETECT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3758.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence pour le NIST de développer de nouvelles directives de sécurité obligatoires pour tous les drones utilisés par les agences fédérales, axées sur la gestion des risques de cybersécurité.
  • Interdiction pour les agences d'acheter ou d'utiliser des drones qui ne respectent pas ces nouvelles normes de cybersécurité, effective deux ans après l'adoption.
  • Mise en place de processus clairs pour les agences et les contractants afin de signaler et de résoudre les vulnérabilités de sécurité des composants critiques des drones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation