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Prolongation du financement de la Commission sur la liberté religieuse internationale jusqu'en 2026.

Cette loi garantit la poursuite des activités et le financement de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (USCIRF). L'autorisation de l'agence et l'allocation de son budget sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2026. Cela confirme l'engagement du gouvernement américain à surveiller et à promouvoir la liberté religieuse dans le monde.
Points clés
Extension de l'autorisation: La Commission USCIRF est autorisée à fonctionner jusqu'au 30 septembre 2026.
Financement assuré: Les crédits annuels (financement) pour la Commission sont autorisés pour les exercices fiscaux 2025 et 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
95%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-23
Pour 365
Contre 20
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3764
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2024-02-07
Date du vote : 2024-09-23
Réunion n° : 2
Vote n° : 442
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States Commission on International Religious Freedom Reauthorization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3764.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de l'autorisation: La Commission USCIRF est autorisée à fonctionner jusqu'au 30 septembre 2026.
  • Financement assuré: Les crédits annuels (financement) pour la Commission sont autorisés pour les exercices fiscaux 2025 et 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-90.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice