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Prolongation et élargissement des subventions de transport pour les vétérans ruraux.

Cette loi prolonge le programme de subventions de transport du VA jusqu'en 2028, garantissant une aide continue aux vétérans, notamment en zones rurales, pour accéder aux soins de santé. Le financement devient plus flexible, passant d'un montant fixe à un financement basé sur les besoins. L'éligibilité est étendue aux organisations tribales et aux organisations des natifs hawaïens, augmentant ainsi la portée du soutien.
Points clés
Le programme de subventions de transport pour les vétérans est prolongé jusqu'à l'exercice 2028.
Le financement passe d'un montant fixe à des sommes jugées nécessaires, augmentant potentiellement les ressources disponibles.
L'éligibilité aux subventions est étendue aux organisations tribales et aux organisations des natifs hawaïens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3768
Parrain : Sen. Cramer, Kevin [R-ND]
Date de début : 2024-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Rural Veterans Access to Healthcare Services Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3768.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de subventions de transport pour les vétérans est prolongé jusqu'à l'exercice 2028.
  • Le financement passe d'un montant fixe à des sommes jugées nécessaires, augmentant potentiellement les ressources disponibles.
  • L'éligibilité aux subventions est étendue aux organisations tribales et aux organisations des natifs hawaïens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cramer, Kevin [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Santé Transports