Sanctions accrues pour les appareils sans fil et téléphones portables en prison.
Cette loi augmente considérablement les amendes civiles et pénales pour la fourniture, la facilitation de l'introduction ou la possession d'appareils de communication sans fil (tels que les téléphones portables) dans les établissements de détention. L'objectif est de renforcer la sécurité pénitentiaire en dissuadant la contrebande d'appareils électroniques. Ces changements affectent directement les visiteurs, le personnel et les personnes incarcérées, qui s'exposent à des sanctions financières beaucoup plus élevées.
Points clés
Les amendes civiles maximales sont considérablement augmentées, atteignant 50 000 USD par infraction et jusqu'à 1 000 000 USD pour les infractions continues.
De nouvelles amendes pénales plus sévères (jusqu'à 50 000 USD) sont établies pour quiconque introduit ou possède sciemment des appareils sans fil dans les établissements correctionnels.
La définition d'un appareil sans fil inclut les téléphones portables et les composants comme les cartes SIM, s'appliquant à toutes les installations de détention américaines.
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