TITRE LÉGAL OFFICIEL
Jalisco Cartel Neutralization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_3782.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-02-08.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Secrétaire à la Défense doit informer les comités clés du Congrès tous les 90 jours des actions menées contre les chefs du CJNG.
- L'objectif est d'accroître la surveillance du Congrès sur les stratégies du gouvernement américain ciblant un cartel de la drogue majeur.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.