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Crédits d'impôt accrus pour la garde d'enfants et soutien aux éducateurs.

Cette loi vise à réduire les coûts de garde d'enfants pour les familles en augmentant considérablement les plafonds des crédits d'impôt pour les dépenses de garde. Elle introduit de nouveaux crédits d'impôt sur trois ans pour les personnes travaillant dans des établissements de garde d'enfants agréés et possédant les diplômes pertinents, encourageant ainsi l'emploi dans ce secteur. De plus, les entreprises bénéficient d'incitations financières beaucoup plus importantes pour créer des crèches sur leur lieu de travail.
Points clés
Augmentation des crédits pour les employeurs: Le crédit d'impôt maximal pour les entreprises créant des installations de garde d'enfants sur le lieu de travail passe de 150 000 USD à 500 000 USD (jusqu'à 600 000 USD pour les petites entreprises).
Exclusion de revenu plus élevée: La limite pour l'aide à la garde d'enfants fournie par l'employeur et exclue du revenu de l'employé passe de 5 000 USD à 10 000 USD, plus 2 000 USD par enfant admissible.
Crédit pour les prestataires de garde: Un nouveau crédit d'impôt de trois ans (2 500 USD ou 4 000 USD par an) est introduit pour les personnes titulaires d'un diplôme en éducation de la petite enfance ou connexe, qui travaillent au moins 1 200 heures par an dans une installation agréée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3787
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2024-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Right Start Child Care and Education Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3787.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des crédits pour les employeurs: Le crédit d'impôt maximal pour les entreprises créant des installations de garde d'enfants sur le lieu de travail passe de 150 000 USD à 500 000 USD (jusqu'à 600 000 USD pour les petites entreprises).
  • Exclusion de revenu plus élevée: La limite pour l'aide à la garde d'enfants fournie par l'employeur et exclue du revenu de l'employé passe de 5 000 USD à 10 000 USD, plus 2 000 USD par enfant admissible.
  • Crédit pour les prestataires de garde: Un nouveau crédit d'impôt de trois ans (2 500 USD ou 4 000 USD par an) est introduit pour les personnes titulaires d'un diplôme en éducation de la petite enfance ou connexe, qui travaillent au moins 1 200 heures par an dans une installation agréée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Famille Éducation