Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3789.
Plus de terres disponibles pour les vétérans autochtones d'Alaska de l'ère du Vietnam.
Cette loi élargit le programme d'attribution de terres aux vétérans autochtones d'Alaska ayant servi pendant l'ère du Vietnam. Elle rend immédiatement disponibles des terres publiques fédérales supplémentaires, identifiées comme appropriées, pour que ces vétérans puissent les sélectionner et les revendiquer. L'objectif est de respecter les engagements en fournissant aux vétérans éligibles les attributions de terres auxquelles ils ont droit.
Points clés
Des terres fédérales supplémentaires en Alaska sont immédiatement mises à disposition pour la sélection par les vétérans autochtones d'Alaska éligibles de l'ère du Vietnam.
L'élargissement du programme d'attribution de terres permet aux vétérans de revendiquer les parcelles qui leur avaient été promises.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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