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Prolongation du programme d'attribution de terres aux vétérans autochtones d'Alaska de l'ère du Vietnam.

Cette loi prolonge le programme permettant aux vétérans autochtones d'Alaska ayant servi pendant l'ère du Vietnam de demander l'attribution de terres. Le changement principal est l'extension du délai de dépôt des demandes de 5 à 10 ans, offrant ainsi plus de temps aux personnes éligibles pour exercer ce droit. Cela a un impact positif direct sur les vétérans et leurs familles en leur garantissant l'accès aux ressources foncières.
Points clés
Le délai de dépôt des demandes d'attribution de terres pour les vétérans autochtones d'Alaska est prolongé de 5 à 10 ans.
Les vétérans éligibles de l'ère du Vietnam disposent désormais de cinq années supplémentaires pour obtenir leurs droits fonciers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3790
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2024-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alaska Native Vietnam Era Veterans Land Allotment Extension Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3790.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le délai de dépôt des demandes d'attribution de terres pour les vétérans autochtones d'Alaska est prolongé de 5 à 10 ans.
  • Les vétérans éligibles de l'ère du Vietnam disposent désormais de cinq années supplémentaires pour obtenir leurs droits fonciers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment and an amendment to the Title by Unanimous Consent. (consideration: CR S7218; text: CR S7220)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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