Maintien des postes frontaliers ouverts : Restrictions sur les transferts de personnel DHS.
Ce projet de loi vise à garantir que les postes frontaliers terrestres internationaux le long de la frontière américano-mexicaine restent pleinement opérationnels, ce qui est essentiel pour le commerce et les voyages. Il restreint le transfert de personnel du Département de la Sécurité intérieure (DHS) de ces postes, sauf si cela n'a pas d'impact sur le traitement du commerce, si le personnel est immédiatement remplacé, ou s'il est nécessaire pour des détentions physiques actives visant à sécuriser la frontière. Cela offre une plus grande certitude aux citoyens et aux entreprises impliqués dans le commerce international concernant la continuité et la rapidité des passages frontaliers.
Points clés
Restriction des transferts de personnel DHS : Le personnel ne peut pas être déplacé des postes frontaliers terrestres si cela affecte le traitement du commerce.
Exceptions à l'interdiction : Les transferts ne sont autorisés que si le traitement du commerce n'est pas affecté, si le personnel est immédiatement remplacé, ou si le transfert est nécessaire pour des détentions physiques actives pour sécuriser la frontière.
Exclusion des tâches de traitement : Le personnel ne peut pas être transféré pour des fonctions n'impliquant pas directement la sécurité physique de la frontière (par exemple, le traitement des dossiers des migrants).
Exigence de notification : Le Secrétaire du DHS doit informer le Congrès et le public (participants au commerce international) de tout transfert et des fermetures associées dans les 24 heures.
Expiré
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