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Aide alimentaire accrue : exclusion des suppléments sociaux du revenu SNAP.

Cette loi vise à améliorer l'accès au programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP) en modifiant la manière dont le revenu est calculé. Le changement clé est l'exclusion de certains paiements de sécurité sociale supplémentaires (tels que les paiements supplémentaires SSI) du revenu utilisé pour déterminer l'éligibilité au SNAP. Cela signifie que les personnes recevant ces suppléments auront plus de chances de se qualifier pour le programme SNAP ou de recevoir des prestations alimentaires plus élevées, améliorant directement leur situation financière et leur sécurité alimentaire. Ces changements entreront en vigueur le 1er octobre 2024.
Points clés
Les paiements de sécurité sociale supplémentaires (similaires aux suppléments SSI) ne seront plus comptés comme revenu lors de la demande d'aide alimentaire SNAP.
Ce changement pourrait augmenter le nombre de personnes éligibles au SNAP ou augmenter le montant des prestations alimentaires reçues.
La loi modifie également la date de l'ajustement annuel du coût de la vie (COLA) utilisé pour les calculs de revenu SNAP, la faisant passer du 1er juillet au 1er janvier.
Les nouvelles règles prendront effet à partir du 1er octobre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3806
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2024-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COLAs Don’t Count Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3806.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements de sécurité sociale supplémentaires (similaires aux suppléments SSI) ne seront plus comptés comme revenu lors de la demande d'aide alimentaire SNAP.
  • Ce changement pourrait augmenter le nombre de personnes éligibles au SNAP ou augmenter le montant des prestations alimentaires reçues.
  • La loi modifie également la date de l'ajustement annuel du coût de la vie (COLA) utilisé pour les calculs de revenu SNAP, la faisant passer du 1er juillet au 1er janvier.
  • Les nouvelles règles prendront effet à partir du 1er octobre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Welch, Peter [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Agriculture