Élargissement des pouvoirs d'enquête de l'Inspecteur Général du Département de la Justice.
Ce projet de loi étend l'autorité d'enquête de l'Inspecteur Général du Département de la Justice (DOJ) en supprimant des limitations spécifiques sur les types d'allégations de faute professionnelle qu'il peut poursuivre. Ce changement permet à la surveillance indépendante d'examiner un éventail plus large de fautes commises par le personnel du DOJ. Pour les citoyens, cela signifie une responsabilité et une transparence accrues au sein de l'agence fédérale chargée de l'application de la loi.
Points clés
L'Inspecteur Général du DOJ obtient une autorité élargie pour enquêter sur des allégations précédemment exclues de sa juridiction.
Renforcement de la surveillance indépendante sur les employés du Département de la Justice, y compris les avocats et autres fonctionnaires.
Vise à accroître la responsabilité et la transparence au sein de l'agence fédérale d'application de la loi.
Expiré
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