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Peines de prison doublées pour agression contre les agents pénitentiaires fédéraux.

Ce projet de loi double les peines maximales d'emprisonnement pour les individus reconnus coupables d'avoir agressé un agent correctionnel du Bureau of Prisons (BOP). L'objectif est de renforcer la sécurité du personnel pénitentiaire en imposant des conséquences légales beaucoup plus strictes pour ces délits. Bien que cela concerne principalement le système pénitentiaire fédéral, cela renforce la protection des employés fédéraux.
Points clés
La durée maximale d'emprisonnement pour l'agression d'un agent correctionnel fédéral est doublée.
Les amendes maximales pour ces agressions seront également ajustées en conséquence.
L'objectif est de dissuader la violence et d'assurer une meilleure protection au personnel pénitentiaire fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3817
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2024-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safer Prisons Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3817.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La durée maximale d'emprisonnement pour l'agression d'un agent correctionnel fédéral est doublée.
  • Les amendes maximales pour ces agressions seront également ajustées en conséquence.
  • L'objectif est de dissuader la violence et d'assurer une meilleure protection au personnel pénitentiaire fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité