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Crédits de carburant renouvelable pour la navigation maritime mondiale.

Ce projet de loi étend le programme fédéral de normes de carburant renouvelable pour inclure les carburants utilisés par les grands navires de haute mer. Ce changement permet aux producteurs de carburants propres pour le transport maritime de générer des crédits, créant ainsi une incitation financière à réduire la pollution due au transport maritime mondial. Bien qu'elle concerne principalement l'industrie, l'objectif à long terme est d'améliorer la qualité de l'air et de soutenir les sources d'énergie durables.
Points clés
Le carburant pour les navires de haute mer est désormais éligible au programme de crédits RFS (Renewable Fuel Standard), encourageant l'utilisation d'énergie plus propre dans le transport maritime.
La mesure vise à réduire les émissions du transport maritime, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'air, notamment dans les zones côtières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3818
Parrain : Sen. Ricketts, Pete [R-NE]
Date de début : 2024-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewable Fuel for Ocean-Going Vessels Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3818.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le carburant pour les navires de haute mer est désormais éligible au programme de crédits RFS (Renewable Fuel Standard), encourageant l'utilisation d'énergie plus propre dans le transport maritime.
  • La mesure vise à réduire les émissions du transport maritime, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'air, notamment dans les zones côtières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ricketts, Pete [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Transports