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Allégements fiscaux pour les spatioports : Financement moins cher des infrastructures spatiales.

Cette loi modifie le code des impôts pour permettre le financement de la construction et de la modernisation des spatioports (ports spatiaux) par des obligations exonérées d'impôt, comme c'est le cas pour les aéroports. Cette mesure vise à réduire considérablement le coût du capital pour les projets d'infrastructure spatiale, stimulant ainsi la croissance de l'industrie spatiale américaine et la création d'emplois.
Points clés
Les spatioports sont désormais traités comme des aéroports pour l'accès à des obligations moins chères et exonérées d'impôt pour le développement d'infrastructures.
L'objectif est de diminuer les coûts d'investissement dans les installations spatiales, soutenant ainsi les entreprises américaines et l'innovation dans le secteur spatial.
Ces obligations sont exclues des plafonds de volume d'État, facilitant la mobilisation de capitaux importants pour l'infrastructure spatiale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3823
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2024-02-28