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Vétérans : Accès facilité aux formulaires papier de remboursement de voyage.

Ce projet de loi vise à simplifier la procédure de remboursement des frais de déplacement des vétérans vers les établissements médicaux. Les vétérans pourront obtenir une copie physique du formulaire requis (Formulaire VA 10–3452) par courrier sur demande ou le retirer en personne dans n'importe quel établissement médical du Département des Anciens Combattants (VA). De plus, les formulaires remplis pourront être soumis en personne ou par courrier, et les installations VA devront évaluer et traiter ces réclamations.
Points clés
Les vétérans peuvent demander et recevoir une copie papier du formulaire de remboursement de voyage (VA 10–3452) par courrier.
Les formulaires doivent être disponibles pour être retirés dans tout établissement médical du Département des Anciens Combattants (VA).
Les formulaires remplis peuvent être soumis en personne ou envoyés par courrier, simplifiant ainsi le processus de remboursement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3834
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2024-02-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to direct the Secretary of Veterans Affairs to ensure veterans may obtain a physical copy of a form for reimbursement of certain travel expenses by mail or at medical facilities of the Department of Veterans Affairs, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3834.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent demander et recevoir une copie papier du formulaire de remboursement de voyage (VA 10–3452) par courrier.
  • Les formulaires doivent être disponibles pour être retirés dans tout établissement médical du Département des Anciens Combattants (VA).
  • Les formulaires remplis peuvent être soumis en personne ou envoyés par courrier, simplifiant ainsi le processus de remboursement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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