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Rapport VA sur les normes de personnel: impact sur l'accès des vétérans aux soins.

Cette loi exige du Département des Anciens Combattants (VA) qu'il prépare un rapport pour le Congrès dans les 60 jours. Ce rapport doit analyser comment les normes minimales de personnel proposées par le gouvernement fédéral pour les établissements de soins de longue durée affecteront l'accès des vétérans aux soins. L'objectif est de garantir que les vétérans, en particulier dans les zones rurales, ne voient pas leur accès aux services de soins essentiels réduit à cause des nouvelles réglementations.
Points clés
Exige un rapport détaillant combien d'établissements sous contrat avec le VA ne respectent pas les nouvelles exigences minimales de personnel proposées.
Le rapport doit identifier le nombre de vétérans concernés et évaluer la capacité du VA à répondre aux besoins de soins de longue durée après la mise en œuvre complète des nouvelles normes.
Une attention particulière est accordée aux vétérans résidant dans les zones rurales ou médicalement mal desservies pour maintenir leur accès aux soins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3841
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2024-02-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA Report on Proposed CMS Staffing Ratios Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3841.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige un rapport détaillant combien d'établissements sous contrat avec le VA ne respectent pas les nouvelles exigences minimales de personnel proposées.
  • Le rapport doit identifier le nombre de vétérans concernés et évaluer la capacité du VA à répondre aux besoins de soins de longue durée après la mise en œuvre complète des nouvelles normes.
  • Une attention particulière est accordée aux vétérans résidant dans les zones rurales ou médicalement mal desservies pour maintenir leur accès aux soins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations