Interdiction des munitions au plomb sur les terres du Service de la pêche et de la faune.
Cette loi exige l'interdiction de l'utilisation de munitions au plomb sur toutes les terres et eaux sous la juridiction du Service américain de la pêche et de la faune (USFWS). L'objectif est de protéger la santé publique, la faune et la sécurité alimentaire, car le plomb est toxique et peut contaminer la viande de gibier, le sol et l'eau. Les citoyens chassant dans ces zones devront utiliser des munitions sans plomb, ce qui pourrait affecter le coût de leur équipement de chasse.
Points clés
Interdiction du plomb: Dans l'année suivant l'adoption de la loi, l'USFWS doit promulguer des règlements interdisant l'utilisation de munitions au plomb sur tous les territoires sous son contrôle.
Conséquences pour les chasseurs: Les chasseurs devront utiliser des munitions sans plomb, dont la liste sera mise à jour annuellement par l'USFWS.
Sanctions: Toute violation intentionnelle peut entraîner une amende civile allant jusqu'à 500 USD pour la première infraction, et de 1 000 USD à 5 000 USD pour les infractions suivantes.
Protection de la santé: La mesure vise à réduire l'exposition au plomb, un neurotoxique, pour les humains et la faune.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3852
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2024-02-29