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Indemnisation élargie pour l'exposition aux radiations: paiements plus élevés et nouvelles éligibilités.

Cette loi étend et prolonge considérablement le programme d'indemnisation pour les personnes tombées malades en raison de l'exposition aux radiations provenant des essais nucléaires, de l'extraction d'uranium et des déchets du Projet Manhattan. Elle augmente les paiements jusqu'à 100 000 USD, ajoute de nouvelles maladies (comme le cancer du rein) et simplifie le processus de réclamation en acceptant les affidavits et les documents tribaux comme preuve. Les citoyens précédemment refusés ou ceux qui ont reçu des montants inférieurs peuvent désormais soumettre de nouvelles demandes pour des prestations plus élevées.
Points clés
L'indemnisation pour les personnes exposées aux radiations des essais nucléaires atmosphériques passe à 100 000 USD, et le programme est prolongé de 6 ans.
De nouveaux groupes, y compris les résidents exposés aux déchets du Projet Manhattan dans des codes postaux spécifiques (Missouri, Tennessee, etc.), deviennent éligibles à l'indemnisation.
L'éligibilité des travailleurs de l'uranium est élargie (y compris les foreurs de carottes et les travailleurs jusqu'en 1990), et de nouvelles maladies, comme le cancer du rein, sont couvertes.
Le processus de preuve de présence ou d'historique d'emploi est facilité par l'acceptation de déclarations écrites sous serment et de documents tribaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-07
70%
Pour 69
Contre 30
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3853
Parrain : Sen. Hawley, Josh [R-MO]
Date de début : 2024-03-05
Date du vote : 2024-03-07
Vote n° : 75
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Radiation Exposure Compensation Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3853.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'indemnisation pour les personnes exposées aux radiations des essais nucléaires atmosphériques passe à 100 000 USD, et le programme est prolongé de 6 ans.
  • De nouveaux groupes, y compris les résidents exposés aux déchets du Projet Manhattan dans des codes postaux spécifiques (Missouri, Tennessee, etc.), deviennent éligibles à l'indemnisation.
  • L'éligibilité des travailleurs de l'uranium est élargie (y compris les foreurs de carottes et les travailleurs jusqu'en 1990), et de nouvelles maladies, comme le cancer du rein, sont couvertes.
  • Le processus de preuve de présence ou d'historique d'emploi est facilité par l'acceptation de déclarations écrites sous serment et de documents tribaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hawley, Josh [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate under the order of 2/29/2024, having achieved 60 votes in the affirmative, without amendment by Yea-Nay Vote. 69 - 30. Record Vote Number: 75.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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