arrow_back Retour à l'application

Loi sur le Nettoyage des Anciennes Mines: Nouveau Bureau EPA pour l'Environnement.

Cette loi crée un bureau spécialisé au sein de l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) pour coordonner et accélérer le nettoyage des sites miniers abandonnés. L'objectif est d'améliorer la santé publique et l'environnement en identifiant les meilleures pratiques de nettoyage et en assurant la coopération entre les agences fédérales. Elle met un accent particulier sur l'élaboration d'un plan décennal pour traiter la contamination par l'uranium dans les territoires de la Nation Navajo.
Points clés
Création du Bureau des Montagnes, Déserts et Plaines (OMDP) au sein de l'EPA, dédié à la coordination des actions de dépollution des sites miniers désaffectés.
Établissement annuel d'une liste des sites miniers prioritaires nécessitant un nettoyage immédiat, accélérant ainsi la restauration environnementale.
Exigence d'un plan inter-agences de 10 ans pour lutter contre la contamination par l'uranium sur les terres de la Nation Navajo, une question cruciale de santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3858
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2024-02-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Legacy Mine Cleanup Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3858.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Bureau des Montagnes, Déserts et Plaines (OMDP) au sein de l'EPA, dédié à la coordination des actions de dépollution des sites miniers désaffectés.
  • Établissement annuel d'une liste des sites miniers prioritaires nécessitant un nettoyage immédiat, accélérant ainsi la restauration environnementale.
  • Exigence d'un plan inter-agences de 10 ans pour lutter contre la contamination par l'uranium sur les terres de la Nation Navajo, une question cruciale de santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with amendments by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Santé