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Droit de 20 000 $ sur les véhicules automobiles fabriqués en Chine.

Ce projet de loi impose un droit fixe de 20 000 $ sur chaque véhicule automobile de tourisme importé aux États-Unis et produit ou assemblé en Chine. Cette mesure vise à protéger l'industrie automobile américaine, mais elle pourrait restreindre le choix des consommateurs et rendre les voitures chinoises beaucoup plus chères. Le montant de ce droit sera ajusté chaque année en fonction de l'inflation.
Points clés
Imposition d'un droit obligatoire de 20 000 $ sur l'importation de tout véhicule de tourisme provenant de Chine.
Le tarif s'applique aux véhicules produits ou assemblés par des entités chinoises, y compris celles liées au gouvernement chinois.
Le montant du droit sera automatiquement augmenté chaque année pour suivre le rythme de l'inflation, à partir d'octobre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3868
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2024-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Tariffs on Chinese Autos Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3868.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Imposition d'un droit obligatoire de 20 000 $ sur l'importation de tout véhicule de tourisme provenant de Chine.
  • Le tarif s'applique aux véhicules produits ou assemblés par des entités chinoises, y compris celles liées au gouvernement chinois.
  • Le montant du droit sera automatiquement augmenté chaque année pour suivre le rythme de l'inflation, à partir d'octobre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Transports