Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3868.
Droit de 20 000 $ sur les véhicules automobiles fabriqués en Chine.
Ce projet de loi impose un droit fixe de 20 000 $ sur chaque véhicule automobile de tourisme importé aux États-Unis et produit ou assemblé en Chine. Cette mesure vise à protéger l'industrie automobile américaine, mais elle pourrait restreindre le choix des consommateurs et rendre les voitures chinoises beaucoup plus chères. Le montant de ce droit sera ajusté chaque année en fonction de l'inflation.
Points clés
Imposition d'un droit obligatoire de 20 000 $ sur l'importation de tout véhicule de tourisme provenant de Chine.
Le tarif s'applique aux véhicules produits ou assemblés par des entités chinoises, y compris celles liées au gouvernement chinois.
Le montant du droit sera automatiquement augmenté chaque année pour suivre le rythme de l'inflation, à partir d'octobre 2025.
Statut:
Expiré
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