Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3883.
Financement accru pour protéger les droits civiques des étudiants.
Ce projet de loi alloue 280 millions de dollars au Bureau des droits civiques du Département de l'Éducation. Ce financement vise à renforcer la capacité du Bureau à enquêter sur les plaintes de discrimination et à garantir que les établissements d'enseignement respectent les lois fédérales sur les droits civiques. L'objectif est de mieux protéger les étudiants contre les traitements injustes.
Points clés
Octroi de 280 millions de dollars de nouveaux fonds pour le Bureau des droits civiques au sein du Département de l'Éducation.
Amélioration de la capacité du gouvernement à faire appliquer les règles anti-discrimination dans les écoles et les universités.
Statut:
Expiré
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