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Accès modernisé aux données sur les voies navigables et la pêche fédérales.

Cette loi exige la création d'un site web unique et accessible au public contenant des cartes et des données standardisées sur les règles d'utilisation des voies navigables fédérales. Les citoyens obtiendront des informations claires sur les restrictions de navigation, les zones de fermeture de pêche et les réglementations de sécurité, simplifiant ainsi la planification des loisirs et des activités de pêche. Les données devront être mises à jour fréquemment, avec des changements de restrictions de pêche disponibles en temps réel.
Points clés
Toutes les règles concernant la navigation de plaisance, la plongée et l'utilisation d'aéronefs sur les eaux fédérales seront centralisées sur une seule plateforme en ligne, améliorant la sécurité.
Les pêcheurs disposeront de cartes précises et mises à jour en temps réel des zones de restriction de pêche, y compris les fermetures saisonnières et les exigences relatives aux engins de capture.
Le site web doit être facile à utiliser et permettre au public de soumettre des commentaires et des questions sur les données fournies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3889
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2024-03-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Access to Our Public Oceans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3889.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les règles concernant la navigation de plaisance, la plongée et l'utilisation d'aéronefs sur les eaux fédérales seront centralisées sur une seule plateforme en ligne, améliorant la sécurité.
  • Les pêcheurs disposeront de cartes précises et mises à jour en temps réel des zones de restriction de pêche, y compris les fermetures saisonnières et les exigences relatives aux engins de capture.
  • Le site web doit être facile à utiliser et permettre au public de soumettre des commentaires et des questions sur les données fournies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Transports Informatisation