Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3889.
Accès modernisé aux données sur les voies navigables et la pêche fédérales.
Cette loi exige la création d'un site web unique et accessible au public contenant des cartes et des données standardisées sur les règles d'utilisation des voies navigables fédérales. Les citoyens obtiendront des informations claires sur les restrictions de navigation, les zones de fermeture de pêche et les réglementations de sécurité, simplifiant ainsi la planification des loisirs et des activités de pêche. Les données devront être mises à jour fréquemment, avec des changements de restrictions de pêche disponibles en temps réel.
Points clés
Toutes les règles concernant la navigation de plaisance, la plongée et l'utilisation d'aéronefs sur les eaux fédérales seront centralisées sur une seule plateforme en ligne, améliorant la sécurité.
Les pêcheurs disposeront de cartes précises et mises à jour en temps réel des zones de restriction de pêche, y compris les fermetures saisonnières et les exigences relatives aux engins de capture.
Le site web doit être facile à utiliser et permettre au public de soumettre des commentaires et des questions sur les données fournies.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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