Interdiction d'habilitation de sécurité pour les sympathisants terroristes.
Ce projet de loi renforce les règles d'octroi et de renouvellement des habilitations de sécurité au sein des agences fédérales. Le changement principal rejette automatiquement les demandes des personnes ayant publiquement soutenu des organisations terroristes étrangères, le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique (IRGC) ou leurs affiliés, comme le Hamas et le Hezbollah. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale.
Points clés
Les personnes ayant publiquement soutenu des organisations terroristes ou l'IRGC ne se verront pas accorder ou renouveler l'accès aux informations classifiées (habilitation de sécurité).
Les agences fédérales devront faire l'objet d'audits réguliers (au moins tous les deux ans) pour vérifier qu'elles filtrent efficacement les candidats pour détecter les liens avec le terrorisme.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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