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Interdiction d'habilitation de sécurité pour les sympathisants terroristes.

Ce projet de loi renforce les règles d'octroi et de renouvellement des habilitations de sécurité au sein des agences fédérales. Le changement principal rejette automatiquement les demandes des personnes ayant publiquement soutenu des organisations terroristes étrangères, le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique (IRGC) ou leurs affiliés, comme le Hamas et le Hezbollah. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale.
Points clés
Les personnes ayant publiquement soutenu des organisations terroristes ou l'IRGC ne se verront pas accorder ou renouveler l'accès aux informations classifiées (habilitation de sécurité).
Les agences fédérales devront faire l'objet d'audits réguliers (au moins tous les deux ans) pour vérifier qu'elles filtrent efficacement les candidats pour détecter les liens avec le terrorisme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3894
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2024-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Clearances for Terrorist Sympathizers Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3894.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes ayant publiquement soutenu des organisations terroristes ou l'IRGC ne se verront pas accorder ou renouveler l'accès aux informations classifiées (habilitation de sécurité).
  • Les agences fédérales devront faire l'objet d'audits réguliers (au moins tous les deux ans) pour vérifier qu'elles filtrent efficacement les candidats pour détecter les liens avec le terrorisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice