arrow_back Retour à l'application

Crédits Biomasse-Électricité: Approbation Accélérée pour Carburant de Transport Renouvelable.

Ce projet de loi intègre l'électricité produite à partir de biomasse renouvelable dans le Programme fédéral des carburants renouvelables, encourageant son utilisation dans les transports, comme la recharge des véhicules électriques. Il établit un nouveau système de crédits (eRINs) pour les producteurs d'électricité à partir de biomasse et oblige l'Agence de protection de l'environnement (EPA) à accélérer et à normaliser le processus d'approbation de ces sources d'énergie. Les citoyens bénéficient d'une transparence accrue concernant l'approbation des nouvelles filières d'énergie renouvelable.
Points clés
Les installations produisant de l'électricité à partir de biomasse peuvent désormais générer des crédits spéciaux (eRINs) si cette énergie est utilisée pour le transport, stimulant ainsi la production d'énergie propre.
L'EPA doit examiner et statuer sur les demandes de nouvelles sources de biomasse dans les 365 jours et divulguer publiquement le statut de toutes les demandes en attente tous les trimestres.
La définition de la biomasse renouvelable est élargie pour inclure davantage de matériaux forestiers, y compris ceux provenant des terres tribales indiennes, augmentant ainsi la disponibilité des matières premières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3899
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2024-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biomass for Transportation Fuel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3899.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les installations produisant de l'électricité à partir de biomasse peuvent désormais générer des crédits spéciaux (eRINs) si cette énergie est utilisée pour le transport, stimulant ainsi la production d'énergie propre.
  • L'EPA doit examiner et statuer sur les demandes de nouvelles sources de biomasse dans les 365 jours et divulguer publiquement le statut de toutes les demandes en attente tous les trimestres.
  • La définition de la biomasse renouvelable est élargie pour inclure davantage de matériaux forestiers, y compris ceux provenant des terres tribales indiennes, augmentant ainsi la disponibilité des matières premières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Transports