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Aide financière permanente pour la continuité professionnelle des conjoints de militaires après déménagement.

Cette loi pérennise l'autorisation de rembourser les membres des services en uniforme pour les frais de renouvellement de licence professionnelle ou les coûts commerciaux engagés par leurs conjoints suite à une relocalisation. Cela apporte une plus grande stabilité financière aux familles militaires et facilite la poursuite de la carrière professionnelle des conjoints après un déménagement. Les dispositions temporaires deviennent un droit permanent.
Points clés
Le remboursement des frais de licence professionnelle et des coûts commerciaux pour les conjoints de militaires devient permanent.
Soutien accru pour les familles militaires afin de maintenir l'emploi et les revenus malgré les déménagements fréquents.
Suppression des limites de temps pour cette aide financière spécifique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3920
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2024-03-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Spouse Job Continuity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3920.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le remboursement des frais de licence professionnelle et des coûts commerciaux pour les conjoints de militaires devient permanent.
  • Soutien accru pour les familles militaires afin de maintenir l'emploi et les revenus malgré les déménagements fréquents.
  • Suppression des limites de temps pour cette aide financière spécifique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Travail Famille