arrow_back Retour à l'application

Achat accéléré de nouveaux bus: Simplification pour la modernisation des flottes.

Ce projet de loi simplifie la manière dont les agences de transport locales utilisent les fonds fédéraux pour acheter de nouveaux bus. Il permet d'effectuer des paiements anticipés aux fabricants (jusqu'à 20% de la commande) sans nécessiter d'approbation préalable ou de garanties. L'objectif est d'accélérer la modernisation des flottes de bus, offrant ainsi aux citoyens des options de transport public plus récentes et plus fiables.
Points clés
Les agences de transport peuvent effectuer des paiements anticipés (jusqu'à 20% du coût) pour les nouveaux bus sans exigences de sécurité complexes.
Cette mesure vise à accélérer l'acquisition de bus modernes, améliorant ainsi la qualité et la fiabilité des services de transport public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3924
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2024-03-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bus Rolling Stock Modernization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3924.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences de transport peuvent effectuer des paiements anticipés (jusqu'à 20% du coût) pour les nouveaux bus sans exigences de sécurité complexes.
  • Cette mesure vise à accélérer l'acquisition de bus modernes, améliorant ainsi la qualité et la fiabilité des services de transport public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics