Achat accéléré de nouveaux bus: Simplification pour la modernisation des flottes.
Ce projet de loi simplifie la manière dont les agences de transport locales utilisent les fonds fédéraux pour acheter de nouveaux bus. Il permet d'effectuer des paiements anticipés aux fabricants (jusqu'à 20% de la commande) sans nécessiter d'approbation préalable ou de garanties. L'objectif est d'accélérer la modernisation des flottes de bus, offrant ainsi aux citoyens des options de transport public plus récentes et plus fiables.
Points clés
Les agences de transport peuvent effectuer des paiements anticipés (jusqu'à 20% du coût) pour les nouveaux bus sans exigences de sécurité complexes.
Cette mesure vise à accélérer l'acquisition de bus modernes, améliorant ainsi la qualité et la fiabilité des services de transport public.
Statut:
Expiré
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