arrow_back Retour à l'application

Expansion de la Sécurité Sociale: Prestations accrues et impôts sur les hauts revenus.

Cette loi vise à améliorer les prestations de la Sécurité Sociale et à garantir la solvabilité à long terme du programme. Elle introduit des augmentations générales des prestations via des ajustements de formule, établit une nouvelle prestation minimale pour les travailleurs à faible revenu et modifie le calcul de l'ajustement annuel du coût de la vie (COLA) pour utiliser l'indice CPI-E. Ces changements sont financés en partie par l'application de charges sociales sur les revenus supérieurs à 250 000 USD et l'augmentation de l'impôt sur les gains d'investissement.
Points clés
Augmentation des prestations de la Sécurité Sociale en modifiant le premier point d'inflexion de 90% à 95% et en appliquant une augmentation supplémentaire au montant de base.
Passage du calcul du COLA à l'indice CPI-E (Indice des prix à la consommation pour les consommateurs âgés).
Établissement d'une nouvelle prestation minimale pour les travailleurs à faible revenu basée sur les années de travail (plus de 10 ans) et liée au seuil de pauvreté.
Prolongation de l'éligibilité aux prestations pour les enfants étudiants à temps plein de travailleurs décédés ou handicapés jusqu'à l'âge de 22 ans.
Application de l'impôt sur les salaires de la Sécurité Sociale aux rémunérations supérieures à 250 000 USD et augmentation de l'impôt sur les gains d'investissement de 3,8% à 16,2%.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_393
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2023-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Social Security Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_393.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des prestations de la Sécurité Sociale en modifiant le premier point d'inflexion de 90% à 95% et en appliquant une augmentation supplémentaire au montant de base.
  • Passage du calcul du COLA à l'indice CPI-E (Indice des prix à la consommation pour les consommateurs âgés).
  • Établissement d'une nouvelle prestation minimale pour les travailleurs à faible revenu basée sur les années de travail (plus de 10 ans) et liée au seuil de pauvreté.
  • Prolongation de l'éligibilité aux prestations pour les enfants étudiants à temps plein de travailleurs décédés ou handicapés jusqu'à l'âge de 22 ans.
  • Application de l'impôt sur les salaires de la Sécurité Sociale aux rémunérations supérieures à 250 000 USD et augmentation de l'impôt sur les gains d'investissement de 3,8% à 16,2%.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Prestations Impôts Économie