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Aide à l'acompte pour les primo-accédants afin de réduire les inégalités.

Ce projet de loi crée un programme de subventions offrant une aide financière substantielle aux personnes dont les parents n'ont jamais été propriétaires, les aidant à couvrir l'acompte et les frais de clôture. Les acheteurs qualifiés peuvent recevoir jusqu'à 20 000 $ ou 10 % du prix d'achat pour combler les disparités générationnelles en matière d'accès à la propriété. L'objectif est de réduire l'écart racial dans l'accession à la propriété.
Points clés
Une aide financière maximale de 20 000 $ ou 10 % du prix d'achat est disponible pour l'acompte, les frais de clôture et la réduction des taux d'intérêt hypothécaires.
L'éligibilité est réservée aux primo-accédants dont les parents n'étaient pas propriétaires (acheteurs de première génération) et qui respectent des plafonds de revenus spécifiques.
L'acheteur doit occuper la maison comme résidence principale pendant au moins 5 ans pour éviter d'avoir à rembourser l'aide reçue.
Les bénéficiaires doivent suivre un programme obligatoire de conseil en logement avant de signer un contrat de vente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3930
Parrain : Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA]
Date de début : 2024-03-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Downpayment Toward Equity Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3930.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une aide financière maximale de 20 000 $ ou 10 % du prix d'achat est disponible pour l'acompte, les frais de clôture et la réduction des taux d'intérêt hypothécaires.
  • L'éligibilité est réservée aux primo-accédants dont les parents n'étaient pas propriétaires (acheteurs de première génération) et qui respectent des plafonds de revenus spécifiques.
  • L'acheteur doit occuper la maison comme résidence principale pendant au moins 5 ans pour éviter d'avoir à rembourser l'aide reçue.
  • Les bénéficiaires doivent suivre un programme obligatoire de conseil en logement avant de signer un contrat de vente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations