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Programme pilote Medicare: Accès accru aux médicaments biosimilaires moins chers.

Cette loi établit un projet de démonstration national de trois ans dans le cadre de Medicare Partie B pour stimuler l'utilisation de médicaments biosimilaires moins coûteux. Les prestataires de soins de santé sont incités par des paiements basés sur les économies réalisées lorsqu'ils choisissent un biosimilaire plutôt qu'un produit de référence plus cher. Il est crucial que ce programme n'augmente pas les frais à la charge des bénéficiaires de Medicare.
Points clés
Lancement d'un projet pilote de 3 ans sous Medicare Partie B pour encourager l'utilisation de produits biosimilaires rentables.
Les prestataires reçoivent un paiement supplémentaire basé sur la différence de coût économisée en utilisant un biosimilaire.
Les frais de participation (co-paiements) des bénéficiaires de Medicare ne seront pas augmentés par ce programme d'incitation.
La période d'éligibilité pour certaines augmentations de paiement encourageant l'utilisation de biosimilaires est prolongée jusqu'en 2032.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3934
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2024-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Access to Biosimilars Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3934.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Lancement d'un projet pilote de 3 ans sous Medicare Partie B pour encourager l'utilisation de produits biosimilaires rentables.
  • Les prestataires reçoivent un paiement supplémentaire basé sur la différence de coût économisée en utilisant un biosimilaire.
  • Les frais de participation (co-paiements) des bénéficiaires de Medicare ne seront pas augmentés par ce programme d'incitation.
  • La période d'éligibilité pour certaines augmentations de paiement encourageant l'utilisation de biosimilaires est prolongée jusqu'en 2032.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations