Blocage des nouvelles règles fédérales de placement familial pour la liberté religieuse.
Ce projet de loi vise à interdire au Département de la Santé (HHS) de mettre en œuvre une règle fédérale proposée concernant les exigences de placement sûr et approprié en famille d'accueil. Cette mesure protège les familles et agences d'accueil religieuses contre l'imposition de nouvelles normes fédérales. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles régissant le système de placement familial et les critères de sélection restent en vigueur.
Points clés
Règle fédérale bloquée: Le Secrétaire du HHS ne peut pas finaliser ou appliquer la règle proposée sur les exigences de placement familial.
Maintien du statut quo: Les familles et agences d'accueil ne sont pas obligées de se conformer aux nouvelles normes fédérales proposées, préservant ainsi les directives opérationnelles existantes.
Expiré
Sondage citoyen