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Réduction de la semaine de travail standard à 32 heures avec maintien du salaire.

Ce projet de loi vise à réduire la semaine de travail standard de 40 à 32 heures. Les employés devront recevoir une rémunération majorée pour toute heure travaillée au-delà de 32 heures par semaine. Une disposition clé interdit aux employeurs de réduire la rémunération totale ou les avantages sociaux des employés lors de la mise en œuvre de cette semaine de travail plus courte.
Points clés
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires obligatoires passe de 40 à 32 heures par semaine.
Le travail excédant 32 heures par semaine doit être rémunéré à un taux d'au moins 1,5 fois le taux normal.
De nouvelles règles d'heures supplémentaires journalières sont établies : 1,5 fois le taux pour 8 à 12 heures, et le double du taux pour plus de 12 heures par jour.
La transition vers la semaine de 32 heures sera progressive sur trois ans pour certains employés, et leur rémunération actuelle est protégée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3947
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2024-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Thirty-Two Hour Workweek Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3947.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires obligatoires passe de 40 à 32 heures par semaine.
  • Le travail excédant 32 heures par semaine doit être rémunéré à un taux d'au moins 1,5 fois le taux normal.
  • De nouvelles règles d'heures supplémentaires journalières sont établies : 1,5 fois le taux pour 8 à 12 heures, et le double du taux pour plus de 12 heures par jour.
  • La transition vers la semaine de 32 heures sera progressive sur trois ans pour certains employés, et leur rémunération actuelle est protégée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Travail