Transparence accrue sur le temps syndical des employés fédéraux financé par les contribuables.
Ce projet de loi exige que les agences fédérales publient chaque année des rapports détaillés sur la manière dont l'argent des contribuables est dépensé pour le « temps officiel » que les employés fédéraux consacrent aux activités syndicales. Les citoyens auront accès à des données précises sur les coûts, les heures et les salaires des employés utilisant ce temps, renforçant ainsi la surveillance des dépenses publiques. Ces rapports doivent être affichés publiquement sur les sites web des agences.
Points clés
Les agences fédérales doivent divulguer annuellement le coût total du temps financé par les contribuables que les employés consacrent aux activités syndicales.
Les rapports seront publiés et détailleront le poste, le salaire annuel et le nombre exact d'heures passées par chaque employé à des fonctions syndicales.
Obligation de signaler la valeur monétaire de l'utilisation par les syndicats des biens de l'agence (comme les bureaux) fournis gratuitement ou à un tarif réduit, ainsi que toute dépense connexe payée par l'agence.
Expiré
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