Loi Haïti Transparence: Rapports et sanctions contre les élites criminelles.
Cette loi exige du Secrétaire d'État américain qu'il soumette des rapports annuels au Congrès détaillant les liens entre les gangs criminels et les élites politiques et économiques en Haïti. L'objectif principal est d'imposer des sanctions et des restrictions de visa à ces élites qui collaborent avec des criminels, afin de lutter contre la crise sécuritaire et humanitaire. La liste des personnes sanctionnées sera rendue publique, renforçant la transparence.
Points clés
Exige des rapports annuels pendant cinq ans identifiant les gangs criminels et les élites haïtiennes qui leur sont liées, contribuant à l'insécurité.
Autorise l'imposition de sanctions financières et de restrictions de visa aux élites politiques et économiques haïtiennes impliquées dans la collusion criminelle.
La liste des personnes sanctionnées sera publiée sur le site web du Département d'État pour assurer la transparence et la responsabilité.
Expiré
Sondage citoyen