Simplification des Règles Spatiales: Lancements et Approbations de Satellites Accélérés.
Cette loi vise à accélérer l'industrie spatiale commerciale américaine en réduisant les retards réglementaires et la bureaucratie. Elle oblige le ministère des Transports à simplifier l'octroi de licences pour les lancements de fusées et les opérations satellitaires, garantissant un déploiement plus rapide des nouvelles technologies. Les citoyens bénéficient indirectement d'une innovation accrue, de la création d'emplois et du maintien du leadership américain dans l'économie spatiale mondiale.
Points clés
Approbations de lancement plus rapides: Exige du gouvernement qu'il affecte des équipes dédiées pour aider les entreprises à naviguer rapidement dans le processus complexe d'octroi de licences pour les lancements commerciaux.
Réduction de la bureaucratie pour les satellites: Exempte les instruments utilisés uniquement pour la sécurité technique et la surveillance de l'état des engins spatiaux des réglementations strictes de télédétection.
Encouragement de l'innovation: Les autorités doivent accepter les nouvelles approches de sécurité raisonnables proposées par les entreprises, plutôt que de se fier uniquement aux règles obsolètes.
Élimination des doublons: Exige l'élimination des processus d'examen et d'approbation redondants, en particulier ceux impliquant l'utilisation de polygones de lancement fédéraux.
Expiré
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