Élargissement de la définition d''aide à l'ennemi' dans le Code de justice militaire.
Ce projet de loi élargit la définition de l'infraction d''aide à l'ennemi' dans le Code uniforme de justice militaire (UCMJ) des États-Unis. Il inclut désormais la fourniture d'éducation militaire, de formation militaire ou de conseils tactiques à l'ennemi, en plus de la transmission de renseignements. Bien que cela concerne directement le personnel militaire, l'objectif est de renforcer la sécurité nationale.
Points clés
Modification du droit militaire: Élargissement de la définition d''aide à l'ennemi' dans le Code uniforme de justice militaire (UCMJ).
Nouvelles actions interdites: Fournir une éducation, une formation ou des conseils tactiques à l'ennemi est désormais explicitement considéré comme 'aide à l'ennemi'.
Statut:
Expiré
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