Sanctions contre la guerre politique étrangère et la propagande pour la sécurité américaine.
Cette loi établit des sanctions financières et de visa contre les individus ou entités étrangers qui se livrent sciemment à la guerre politique, à l'espionnage ou à des opérations d'influence hostile au nom d'un gouvernement étranger, ciblant spécifiquement le Parti communiste chinois. L'objectif est de protéger la sécurité nationale américaine et les droits des citoyens contre les interférences étrangères hostiles et la désinformation. Les citoyens bénéficient indirectement d'une protection accrue contre la manipulation étrangère de la vie politique et sociale.
Points clés
Blocage des avoirs: Les individus ou entités jugés coupables de "guerre politique" (par exemple, diffusion de propagande, recrutement pour des activités hostiles) verront tous leurs biens et actifs aux États-Unis bloqués.
Restrictions de voyage: Les personnes sanctionnées se verront refuser l'entrée aux États-Unis, seront inéligibles aux visas, et tout visa existant sera immédiatement révoqué.
Examen obligatoire: Le Secrétaire d'État doit déterminer dans les 90 jours si une organisation clé du Parti communiste chinois (le Département du Travail du Front Uni) répond aux critères de sanction.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3973
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2024-03-19