Les universités perdent des fonds fédéraux si elles emploient des travailleurs non autorisés
Ce projet de loi vise à interdire aux établissements d'enseignement supérieur de recevoir une aide fédérale s'ils emploient des étrangers non autorisés à travailler. Il rend obligatoire la participation au programme E-Verify pour toutes les universités souhaitant bénéficier des programmes fédéraux d'aide aux étudiants. Le Département de la Sécurité intérieure surveillera le respect de ces exigences.
Points clés
Les établissements d'enseignement supérieur qui emploient des étrangers non autorisés ne seront plus éligibles à l'aide fédérale aux étudiants ou à l'aide institutionnelle fédérale.
La participation au programme E-Verify devient obligatoire pour toutes les institutions souhaitant participer aux programmes fédéraux d'aide aux étudiants (Title IV).
Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) surveillera la participation à E-Verify tous les 6 mois.
Le DHS informera le Département de l'Éducation si une université enfreint les lois sur l'emploi des immigrés ou ne participe pas à E-Verify.
Statut:
Expiré
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