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Renforcement de la Sécurité des Juges et du Personnel Judiciaire Locaux

Cette nouvelle loi vise à améliorer considérablement la sécurité des juges et du personnel des tribunaux au niveau des États et local. Elle crée un centre spécialisé pour surveiller les menaces, offrir des formations en sécurité et effectuer des évaluations de sécurité physique des palais de justice et des résidences des juges. L'objectif est d'assurer la stabilité et l'indépendance du système judiciaire, ce qui est essentiel pour tous les citoyens qui comptent sur un système juridique équitable.
Points clés
Création d'un Centre d'Intelligence et de Ressources sur les Menaces Judiciaires pour surveiller proactivement les dangers.
Financement de formations en sécurité et d'assistance technique pour les juges, les tribunaux et les forces de l'ordre locales.
Élaboration de pratiques standardisées de signalement d'incidents et d'une base de données nationale pour suivre les menaces contre le personnel judiciaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3984
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2024-03-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Threats and Attacks on Our Judges Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3984.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Centre d'Intelligence et de Ressources sur les Menaces Judiciaires pour surveiller proactivement les dangers.
  • Financement de formations en sécurité et d'assistance technique pour les juges, les tribunaux et les forces de l'ordre locales.
  • Élaboration de pratiques standardisées de signalement d'incidents et d'une base de données nationale pour suivre les menaces contre le personnel judiciaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S4059; text: CR S4059)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité