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Congés Payés Garantis: 80 Heures Annuelles Obligatoires pour les Employés

Ce projet de loi exige que les employeurs fournissent des congés annuels payés à presque tous les employés à l'échelle nationale. Les travailleurs accumuleront au moins une heure de congé payé pour chaque tranche de 25 heures travaillées, plafonnée à 80 heures (deux semaines) par an. Ce congé peut être utilisé pour n'importe quelle raison, et les employeurs ne peuvent pas exiger que les employés trouvent un remplaçant.
Points clés
Tous les employés acquièrent le droit à un maximum de 80 heures (deux semaines) de congés annuels payés par an, accumulées dès le premier jour d'emploi.
Le congé peut être utilisé pour n'importe quel motif; les employeurs ne peuvent pas exiger la divulgation de la raison ni demander à l'employé de trouver un travailleur de remplacement.
En cas de licenciement, les employeurs doivent rembourser financièrement les employés pour tous les congés annuels payés accumulés et non utilisés.
La loi protège les employés contre la discrimination ou les représailles pour avoir exercé leur droit de prendre des vacances payées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4003
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2024-03-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Guaranteed Paid Vacation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4003.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les employés acquièrent le droit à un maximum de 80 heures (deux semaines) de congés annuels payés par an, accumulées dès le premier jour d'emploi.
  • Le congé peut être utilisé pour n'importe quel motif; les employeurs ne peuvent pas exiger la divulgation de la raison ni demander à l'employé de trouver un travailleur de remplacement.
  • En cas de licenciement, les employeurs doivent rembourser financièrement les employés pour tous les congés annuels payés accumulés et non utilisés.
  • La loi protège les employés contre la discrimination ou les représailles pour avoir exercé leur droit de prendre des vacances payées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Travail