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Crédits d'impôt pour stimuler la production nationale de lait infantile

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt visant à augmenter la production nationale et à stabiliser l'approvisionnement en lait infantile aux États-Unis. Elle offre des incitations financières importantes aux petites entreprises pour qu'elles investissent dans de nouvelles usines ou l'agrandissement des installations existantes. L'objectif est de garantir aux familles un accès fiable à ce produit essentiel en renforçant la chaîne d'approvisionnement américaine.
Points clés
Création d'un crédit d'impôt à l'investissement de 30 % pour les petits fabricants (moins de 750 millions de dollars de revenus) construisant ou modernisant des installations de production de lait infantile aux États-Unis.
Un nouveau crédit d'impôt à la production de 2 dollars par livre de lait infantile fabriqué et vendu sur le marché intérieur est disponible pour une durée maximale de cinq ans.
Ces mesures visent à réduire la dépendance à l'égard des sources étrangères et à prévenir de futures pénuries de nutrition essentielle pour les nourrissons.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4005
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2024-03-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Infant Formula Made in America Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4005.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un crédit d'impôt à l'investissement de 30 % pour les petits fabricants (moins de 750 millions de dollars de revenus) construisant ou modernisant des installations de production de lait infantile aux États-Unis.
  • Un nouveau crédit d'impôt à la production de 2 dollars par livre de lait infantile fabriqué et vendu sur le marché intérieur est disponible pour une durée maximale de cinq ans.
  • Ces mesures visent à réduire la dépendance à l'égard des sources étrangères et à prévenir de futures pénuries de nutrition essentielle pour les nourrissons.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Économie Famille